RÉGLEMENT DU JEU

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ARTICLE 1 – Organisation du jeu

MOSELLE ATTRACTIVITÉ (ci-après la « société organisatrice »), association loi 1908 immatriculée au Tribunal d’Instance de Metz volume 1+5 Folio 69 sous le numéro SIRET 824 871 768 000 19 dont le siège social est situé au 2-4 rue du Pont Moreau, 57000 METZ (France),

organise du 28.09.2023 à 11h00 au 12.10.2023 à 23h59, un jeu gratuit intitulé : ["Jeu Ambassadeurs journée extraordinaire 21.10.2023"] (ci-après dénommé « le jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – Conditions de participation

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique adhérente au réseau des Ambassadeurs MOSL dans les dates d'ouverture du jeu, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse email valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, l’organisation ou l’animation du jeu.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de cette autorisation.

La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. La société organisatrice se réserve également le droit de vérifier l’adhésion au réseau des Ambassadeurs MOSL de tout participant.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – Modalités de participation

Article 3.1 - Nouveaux Ambassadeurs

Ce jeu se déroule au travers d’un formulaire d’inscription accessible aux dates indiquées dans l’article 1. sur la page https://www.mosl.fr/fr/mosl/ambassadeurs/concours

La participation au jeu s’effectue :

1. par la tenue d'une campagne de communication auprès du Grand Public pour informer de l'organisation du jeu
2. en se rendant sur la page du jeu, directement ou par un clic sur le lien dans la campagne de communication
3. en complétant le formulaire d'inscription au réseau des Ambassadeurs MOSL, durant la période indiquée dans l’article 1,
4. en acceptant le règlement du jeu en cochant la case dédiée dans ce même formulaire.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant toute la période du jeu.

Il est interdit à une même personne physique de participer via plusieurs identités, e-mails, numéros de téléphone portable et adresses différentes.

Ce jeu est réservé aux personnes qui ne sont pas déjà inscrites au réseau des Ambassadeurs MOSL.

Un même joueur et/ou foyer ne pourra gagner qu'une seule fois pendant la période de jeu.

Article 3.2 - Ambassadeurs déjà inscrits avant le 28.09.2023

La participation au jeu s’effectue :

1. par l'envoi d'un emailing auprès des Ambassadeurs MOSL
2. en cliquant sur le lien dans le formulaire pour accéder au formulaire de participation
3. en complétant le formulaire de participation au jeu, durant la période indiquée dans l’article 1,
4. en acceptant le règlement du jeu en cochant la case dédiée dans ce même formulaire.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant toute la période du jeu.

Il est interdit à une même personne physique de participer via plusieurs identités, e-mails, numéros de téléphone portable et adresses différentes.

Ce jeu est réservé aux personnes qui sont déjà inscrites au réseau des Ambassadeurs MOSL.

Un même joueur et/ou foyer ne pourra gagner qu'une seule fois pendant la période de jeu.

ARTICLE 4 – Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatique par MOSELLE ATTRACTIVITÉ à des fins promotionnelles ou publicitaires par l’Association et ses partenaires.

Ces données sont également nécessaires à la prise en compte de la participation des joueurs, à la détermination des gagnants et/ou à l’attribution puis à l’acheminement des lots composant la dotation.

Ces données servent, en outre, à la mise à jour du fichier Ambassadeurs, ainsi qu’à l’accomplissement de la relation clients avec les Ambassadeurs MOSL et sa gestion.

ARTICLE 5 – Informatique et libertés

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des données collectées à l’occasion de sa participation au jeu-concours.

Il peut exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers ou exploitées hors de l’Union Européenne, par demande écrite par courrier ou par e-mail à :

MOSELLE ATTRACTIVITÉ
2-4 rue du Pont Moreau
57000 METZ
contact(at)moselle-attractivite(dot)fr

Seules les personnes habilitées au sein de MOSELLE ATTRACTIVITÉ auront accès aux données.

ARTICLE 6 – Désignation des gagnants

1000 personnes gagnantes seront tirées au sort à la clôture du jeu indiquée dans l’article 1.

Les gagnants seront tirés au sort parmi les participations répondant à tous les critères énoncés dans l'Article 3 "Modalités de participation".

Le tirage au sort sera donc effectué parmi l’ensemble des participants :

• ayant validé leur inscription au réseau des Ambassadeurs via le formulaire d'inscription
• ou ayant validé le formulaire de participation dédié via l'emailing reçu
• dans la plage de dates indiquées à l'Article 1

Le tirage au sort sera effectué le 13.10.2023 à 10h.

Les gagnants seront contactés à partir du 13.10.2023 par mail pour leur confirmer la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.

ARTICLE 7 – Dotations

Le jeu est doté de 1000 lots au total.

Tous les lots sont identiques.

Composition d'un lot : 

• 2 pass pour la Journée Extraordinaire des Ambassadeurs MOSL comprenant :

1. 2 entrées à la journée pour le Parc Animalier de Sainte Croix (utilisables uniquement le 21.10.2023) [valeur unitaire : 29€]
2. Deux cadeaux remis en fin de journée [valeur unitaire : 10€ ]

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité et de l’adhésion au réseau des Ambassadeurs MOSL de tout gagnant avant remise de son lot.

Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leur remplacement, ni à leur échange pour quelque motif que ce soit. Les lots ne pourront en aucun cas ni être échangés contre leur valeur en espèces, ni contre toute autre dotation ou autres marchandises.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par toute personne gagnante.

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou en partie, par des lots de valeur au moins équivalente.

Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n'auront pas gagné, sauf si la requête fait référence à une clause du règlement.

MOSELLE ATTRACTIVITÉ se réserve le droit de publier les résultats du concours sur son site Internet www.mosl.fr, son blog www.blog.mosl.fr, ses réseaux sociaux ou dans le cadre de publications Presse.

ARTICLE 8 – Élimination de la participation

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de leur adhésion au réseau des Ambassadeurs MOSL. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 9 – Consultation du réglement

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu à titre gratuit, pendant toute la durée du jeu, sur simple demande auprès de MOSELLE ATTRACTIVITÉ par mail ou courrier (timbre remboursé sur simple demande) :

MOSELLE ATTRACTIVITÉ
2-4 rue du Pont Moreau 57000 METZ
contact(at)moselle-attractivite(dot)fr

L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants

ARTICLE 10 – Remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande d’obtention du règlement (timbre au tarif lent en vigueur) peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).

Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant.

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.